Une brève histoire des formations estampillées ADEXVAL – Episode 2
Le 4 juin 2019 à Marseille, Maître GUIDOT-IORIO, Avocate à la Cour, Docteur en Droit intervenait sur un sujet d’actualité d’alors : La loi ELAN
Avec un contenu traitant …
D’UNE SIMPLIFICATION DU DROIT DE L’URBANISME
Les retouches de la planification
La modernisation des autorisations d’urbanisme
Evolution en matière de contentieux de l’urbanisme
DE LA LOI ELAN ET AMENAGEMENT
La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « loi ELAN », résulte de la volonté affichée par le gouvernement de «déverrouiller tout ce qui bloque » dans la chaîne de production des logements, «d’actionner tous les leviers » qui permettent d’en faciliter la construction et « d’adapter le logement aux nouveaux modes de vie ».