La perte d'ensoleillement d'un jardin ou d'un logement, causée par une construction voisine peut donner droit à un important dédommagement.
Un exemple est donné dans un article récent du journal « Le Figaro Immobilier».
https://immobilier.lefigaro.fr
Les plaignants ont obtenu un gain de cause après la construction d'un immeuble qui a réduit leur ensoleillement et qui a aussi provoqué des fissures sur leur habitation proche. "On a touché 80 000 euros parce que la construction voisine nous faisait de l'ombre" - dixit.
Bien que le promoteur a pris des précautions en demandant un référé préventif comme il est d’usage pour faire un « constat aux avoisinants avant travaux », le tribunal a reconnu un trouble anormal du voisinage.
Pour obtenir réparation, il faut prouver une perte d'ensoleillement significative, souvent accompagnée de nuisances comme une perte d'intimité ou de vue.
Dans la loi française, la perte d'ensoleillement est considérée comme un trouble anormal du voisinage.
A noter une donnée intéressante pour nos experts et architectes qui seraient en charge de ce type de mission dans l’évaluation des préjudices "Les arrêts ou jugements qui ont déjà été rendus, concernent des pertes d'ensoleillement d'au moins 40% par rapport à la situation antérieure", relève un avocat.
La documentation compilée sur notre cloud ADEXVAL réservée à nos membres peut aider au chiffrage de ce type de préjudice.