Certains pensent qu'en sous-évaluant leur bien, ils paieront moins d'impôts
Le Figaro Immobilier a fait récemment état d’un article sur les conséquences de la sous-évaluation d'un bien immobilier lors d'une succession en France, l’un des pays les plus taxés au monde.
Un motif bien tentant pour minimiser la valeur des biens par un héritier et réduire ses droits de succession ; d’autant plus qu’il s’agit de déclaratif. Mais cette pratique peut entraîner un redressement fiscal.
Les héritiers ont six mois pour déclarer la succession au fisc. Si un bien est sous-évalué puis revendu à un prix plus élevé, l'administration fiscale peut facilement constater l'écart* et réclamer un complément d'impôt.
* grâce au rapprochement entre l’enregistrement de la transaction par le notaire auprès des services de l'État et la déclaration de décès.
La prescription pour un redressement est de trois ans plus l'année en cours. En cas de fraude avérée, des pénalités peuvent aller de 40 à 80 % selon la bonne foi ou non des déclarants.
Une illustration vaut mieux qu’un long discours :
une maison déclarée à 320 000 euros en 2021 est revendue 400 000 euros en 2023, la différence attire l'attention du fisc. Un redressement est alors appliqué, obligeant les héritiers à payer des droits supplémentaires ainsi qu'un impôt sur la plus-value. Dans ce cas, chaque héritier doit verser 9 163 euros au total, alors qu'une déclaration "honnête" aurait limité le coût individuel à 4 434 euros. Du simple au double.
Nathalie Couzigou-Suhas, porte-parole de la Chambre des Notaires de Paris, souligne l'importance d'une évaluation correcte dès le départ pour éviter des coûts inutiles.
