Le principe de précaution et le flou en matière d’expertise immobilière évaluative
Au travers de plusieurs épisodes vous allez pouvoir suivre la réflexion de notre éminent confrère Alain MANZON membre historique de la CNEI Compagnie Nationale des Experts Immobiliers et membre fondateur d’ADEXVAL Association pour le Développement de l’expertise en Valeur sur cette thématique des précautions à prendre dans la conception et dans la rédaction des rapports d’évaluation immobilière.
Séquence 1 : Introduction et définition du principe de précaution
Alain rappelle qu’un principe est une règle fondamentale qui préside à l’élaboration de raisonnements, de règles, de modèles et de théories.
Ainsi, on peut dire que le principe de précaution est une base fondamentale en matière de bonne gestion, de rédaction de modèles qu’ils soient expertaux ou non.
Selon chat GPT qui est une des sources ayant présidé à la rédaction du présent article, on trouve l’origine du principe de précaution dans les années 1970 en Allemagne sous le terme de "Vorsorgeprinzip", ce qui signifie "principe de prévoyance". Il a depuis été intégré dans divers accords internationaux et législations nationales, notamment dans l'Union européenne et en France.
Quand faut-il appliquer le principe de précaution en expertise immobilière ?
Nous verrons cela dans le prochain épisode ....
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2 Commentaires
Chat GPT servant de référence, Alain il va y avoir du sport 😊
Ci-après message retranscrit avec son autorisation de Michel ACCACIO expert de justice Salut Alain, Tu as raison de souligner cet aspect critique de l'expertise. Cependant, le principe de précaution devrait pouvoir s'appliquer également aux méthodes d'évaluation qui reposent sur des définitions et méthodes générales consacrées dans la charte de l'expertise - parfois discutables - qui ne répondent pas toujours à la situation pour laquelle un expert est requis et/ou au cas particulier du bien, objet de l'évaluation. Par exemple : la méthode par comparaison repose sur une "analyse" rétrospective de ventes de biens dits comparables à partir de critères peu développés et un nombre limité de ventes. Chaque point d'analyse repose donc sur un état d'information peu développé qu'on admet comme étant suffisant pour conclure à la valeur. Aussi, appliquer des ajustements de valeur pour distinguer le bien comme, par exemple, l'état du bien, sur un état d'information qui ne permet pas d'établir quelconque comparaison entre les biens figurant dans le parc de référence, relève d'une démarche subjective de l'expert censée alors se confondre dans une méthode qui, par nature, relève de données objectives de comparaison (date de mutation, lieu, adresse, date construction, surface, terrain etc...). Par ailleurs, pour compléter ce que tu relèves par rapport aux risques (inondation, mouvements de sol...) selon les dates des plans de prévention ou de l'état des risques connus - généralement reportés dans les rapports de présentation desdits rapports ou des PLU - la méthode par comparaison impliquerait d'établir un parc de référence composé de biens exposés au même risque pour éviter des ajustements parfois non concordant avec la méthode et le parc de référence.