Une décision atypique mais instructive pour les professionnels de l’évaluation, notamment face à des actifs touristiques singuliers et fortement spécialisés
Une décision de la Cour d’appel de Nîmes certes assez ancienne apporte un éclairage rare sur la notion de monovalence appliquée à une grotte touristique.
Au cœur du litige : la révision du loyer d’un bail commercial arrivé à échéance.
Le propriétaire soutenait que le site, entièrement dédié à l’exploitation de la grotte, relevait d’un usage unique justifiant un déplafonnement du loyer.
L’exploitant, lui, mettait en avant ses investissements et contestait toute monovalence pour invoquer le plafonnement.
Les juges ont tranché en faveur du bailleur, retenant que les activités annexes (buvette, souvenirs) dépendaient exclusivement de la fréquentation de la grotte, ouverte seulement en saison.
Cette interdépendance économique caractérise, selon la Cour, une monovalence des lieux.
Conséquence directe : le loyer échappe au plafonnement et peut être fixé à la valeur locative, avec une hausse potentiellement très importante (en l’espèce +500%).
En conclusion, prenez toute précaution pour analyser le contexte lors de vos évaluations immobilières.
